Mentions Légales

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Description du service

Le site internet https://www.iffeurope.org/ est un service électronique en ligne, édité à titre professionnel par la société :

Iffeurope Inst Formation Fondacio Eur
2 Rue de l’Esvière 49000 Angers
Tél. 02 41 87 34 20
Courriel : contact@iffeurope.org

SIRET : 347 689 127 00079
Forme juridique : Association déclarée créée le 05/08/1988

représentée par M.Nathanaël WALLENHORST agissant en qualité de directeur et responsable de sa publication

Disponibilité du service

https://www.iffeurope.org/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption éventuelle, programmée ou non (maintenance, cas de force majeure, panne, …).

En cas d’indisponibilité du service, Iffeurope s’engage à faire son maximum afin de le rétablir mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, résultant d’une éventuelle indisponibilité du service.

Exactitude de l’information

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur notre site. Cependant, Iffeurope ne peut garantir l’exhaustivité et l’exactitude des contenus proposés sur son site, lesquels sont amenés à évoluer sans préavis.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux compléments et/ou rectifications correspondantes.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble de ce site, sauf mention particulière, est protégé par la reglementation française en vigueur autour du droit d’auteur. A ce titre, l’Iffeurope détient les droits sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… sauf mention contraire, stipulée en clair.

Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses contenus est donc interdite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Malgré tout le soin apporté à la vérification de nos sources et aux licences d’exploitation des documents présentés ici, il se peut que certains contenus, notamment iconographiques, n’aient pas été correctement crédités ou ne soient pas utilisés selon les termes définis. Si vous en constatez, merci de nous le signaler rapidement afin que nous procédions aux rectifications correspondantes : contact@iffeurope.org

Liens hypertextes :

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Données personnelles et vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Réalisation technique

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